La justice requiert 9 mois de sursis pour avoir enregistré 27 films en salle

Le parquet général du tribunal de Dax vient de demander à la Cour de condamner à 9 mois de prison avec sursis un homme de 40 ans, originaire de la région parisienne. Par contre, les Majors (Columbia, Disney, Paramount, Fox, Universal, Gaumont et Warner Bros) ont demandé le paiement de la somme d'1,28 million d'euros au titre des dommages et intérêts. Pour rappel, le « camcording » est le fait de filmer illégalement un film ou un événement dont les droits de diffusion ont été limités. L'avocat de l'accusé a estimé que la qualité des copies diffusées sur le Net pouvait jouer en la faveur du pirate. Source: http://www.clubic.com/internet/actualite-455228-camcorder-ecope-9-prison-enregistre-27-films-salle.html

Immobilier: les conditions sont toujours favorables, estime la SCHL

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) s'attend à ce que le secteur immobilier continue de bénéficier de conditions favorables d'ici la fin de 2011.L'organisme souligne par ailleurs que le nombre de prêts en souffrance a diminué tout comme le nombre de demandes de règlement d'assurance hypothécaire.

La SCHL souligne que le faible taux de chômage et les taux d'intérêts anémiques ont contribué à atténuer l'effet de la hausse du prix des maisons sur les ménages.

L'agence précise que les changements apportés aux règles hypothécaires par le gouvernement conservateur avaient réduit le montant des intérêts versés par les ménages et leur avait permis de rembourser plus rapidement du capital.

Après les changements, les activités de refinancement ont chuté de 40%.

Source:
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/immobilier/201108/29/01-4429788-immobilier-les-conditions-sont-toujours-favorables-estime-la-schl.php

40 nouvelles maisons locatives et Pose de la 1ère pierre de 34 appartements locatifs

. Pose de la première pierre de 34 appartements rue du Général Leclerc et rue du Moulin et 8 commerces en pied d'immeubleL'opération de construction s'élève à 3.905.550 euros pour les 34 logements collectifs et 936.921 euros pour les 8 commerces : 1 studio, 15 type2, 12 type3 et 6 type4.Le Conseil général a financé la construction au titre des aides à la pierre (180.000 euros et au titre du Fonds départemental d'intervention en faveur du logement (140.000 euros).

Inauguration des 40 maisons locatives quartier du BonheurIl s'agit de 25 type5 et 15 type4, construits pour un montant total de 6.190.920 euros (20 PLS et 20 PLUS), et financés par le Conseil général au titre du FDIL à hauteur de 167.000 euros et au titre de la délégation des aides à la pierre à hauteur de 60.000 euros.

=> Ces 2 opérations, d'un coût total de 10Meuros, ont été subventionnées par le Conseil général à hauteur de près de 550.000 euros (310.000euros au titre du FDIL et 240.000euros au titre de notre délégation d'aides à la pierre).> Les outils du Département en faveur du logementConsidérant les besoins importants des Isariens en matière de logement, le Conseil général s'est engagé depuis 2004 à développer l'offre, allant au-delà de ses compétences obligatoires :- Le Fonds Départemental d'Intervention en faveur du Logement (FDIL) doté de 5Meuros par an et qui, au moyen d'une contractualisation financière avec la Région, a déjà permis l'amélioration de près de 20.000 logements et la construction de près de 5.000 autres.

A l'échelle du départemental, l'EPFLO gère un plan pluriannuel d'investissement de 52 millions d'euros sur la période 2009 - 2013 avec en perspective la production de 1.600 logements (200 projets sont déjà à l'étude).

Source:
http://www.newspress.fr/communique_242988_1180_RSS-FR-ZON-84.aspx